Un guide d’application de la loi sur les enlèvements parentaux internationaux
L’enlèvement parental international, que ce soit à la suite d’un parent ou d’une autre personne prenant ou retenant indûment un enfant dans l’intention d’entraver l’exercice légal des droits parentaux, mérite l’attention pleine et en temps opportun des forces de l’ordre. L’enfant (ou les enfants) doit être considéré comme étant en danger, en particulier lorsque la personne qui prend ou retient l’enfant a déjà menacé d’enlever ou de blesser l’enfant ou elle-même, ou est autrement instable. Dans ces cas, la responsabilité de l’application de la loi est beaucoup plus large que le simple fait de récupérer l’enfant. Les agents et les agences qu’ils représentent, qui répondent rapidement, professionnellement et efficacement aux rapports concernant ce que de nombreux termes «enlèvements familiaux» deviennent, en fait, un moyen de protection de l’enfant (Findlay et Lowery, 2011). Ce guide est destiné aux autorités policières locales, étatiques et fédérales qui répondent aux cas d’enlèvement international d’enfants par des parents. Il suggère des méthodes pour empêcher les enlèvements internationaux d’enfants par des membres de la famille; décrit le rôle des forces de l’ordre en tant que premier intervenant et enquêteur; discute des lois, traités et recours juridiques applicables pour le rétablissement et la réunification des enfants; et expose les considérations relatives aux poursuites pénales et à l’extradition des contrevenants.
