Belgique

Les enlèvements parentaux en hausse

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Table des matières

introduction

La définition belge de l'intérêt supérieur de l'enfant prend en considération de nombreux facteurs, notamment la situation de l'enfant et des parents, la capacité des parents, la sécurité et le bien-être de l'enfant.

Contexte

La Belgique connaît chaque année un nombre croissant d’enlèvements internationaux d’enfants. Rien qu’en 2019, 905 enfants belges ont été victimes d’un enlèvement international ou d’une tentative d’enlèvement. C’est presque deux fois plus que ces dernières années. le le nombre d’enfants enlevés a augmenté d’année en année , malgré les mesures juridiques et les accords internationaux qui ont été mis en place.

Deux institutions collectent et communiquent des données sur les enfants disparus et les enlèvements d’enfants en Belgique. L’Autorité centrale belge joue un rôle important, notamment lorsqu’il s’agit d’agir à l’étranger. Focus sur l’enfant , une ONG dont la mission est d’aider et de protéger les enfants disparus et maltraités, collecte également des données. Ils le font en offrant des services de conseil, en assistant les victimes et leurs parents et en facilitant la coopération entre les parents, la police et les tribunaux. Child Focus joue un rôle très important et offre une aide supplémentaire là où l’état fait parfois défaut.

Appel à l'action

La garde conjointe 50-50 est l’option par défaut en Belgique et les parents ne devraient pas avoir la possibilité de s’en écarter à moins que la sécurité d’un enfant ne soit directement menacée. le l’État devrait préserver ce statu quo et ne pas intervenir dans les querelles parentales pour les empêcher de manipuler les tribunaux à leur avantage. Les parents devraient apprendre à venir accords mutuels par médiation .

Des ressources devraient être allouées à la prévention du divorce , plutôt que de l’encourager. Les parents devraient recevoir de l’aide pour apprendre à faire face à leurs problèmes, plutôt que de recevoir de l’aide pour briser leur famille. L’État ne devrait pas soutenir le racket financier en forçant les parties à payer une pension alimentaire pour enfants ou une pension alimentaire. Cela signifie que les parents doivent utiliser leur libre arbitre pour trouver des solutions et des compromis, plutôt que de militariser les tribunaux contre l’autre parent.

Médiation familiale transfrontalière dirigée par une tierce partie impartiale et qualifiée fonctionne plus rapidement, est moins chère et plus efficace avec des solutions volontaires et basées sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Davantage de ressources devraient être allouées au développement et au maintien de réseaux d’associations, d’avocats et de médiateurs transfrontaliers qui facilitent la résolution des cas d’enlèvement.

Compte tenu du succès de accords bilatéraux avec le Maroc et la Tunisie pour réduire les enlèvements parentaux internationaux, les autorités belges devraient conclure de tels accords avec les pays où les enfants sont le plus souvent enlevés jusqu’à nos jours.

Droit de la famille

En Belgique, les parents qui vivent ensemble ont autorité conjointe des enfants (Article 373 du Code civil). Cette autorité parentale conjointe reste intacte même après la rupture du mariage (article 374 du code civil). Cela signifie que chaque parent est obligé de contribuer aux coûts associés à l’éducation des enfants. Les parents doivent s’entendre sur le paiement de la pension alimentaire pour enfants et si aucun accord ne peut être conclu, un parent peut être contraint de le faire devant les tribunaux.

La garde partagée est l’option par défaut pour tous les divorces depuis 1995 et ce n’est que dans des circonstances très exceptionnelles qu’un juge peut ordonner la garde exclusive.

En cas de divorce, un l’ex-conjoint peut recevoir une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire s’il peut en démontrer le besoin. Dans des circonstances exceptionnelles, la durée de la prestation ne peut excéder la durée du mariage. Un ex-conjoint qui, par exemple, a commis une erreur grave ou a été reconnu coupable de violences violentes, ne peut pas recevoir de pension alimentaire.

En Belgique, les pères versent traditionnellement une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire aux mères, car les hommes sont généralement plus actifs sur le marché du travail et gagnent plus en moyenne. Les mères se voient le plus souvent accorder la garde des enfants. Cependant, comme la plupart des parents divorcés s’entendent aujourd’hui sur la garde à 50-50 , le besoin de pension alimentaire pour enfants disparaît lentement. En 2017, 201 400 parents ont payé une pension alimentaire pour enfants – 20000 de moins qu’en 2016.

Enlèvement parental

National

Sur le plan interne, la loi belge punit l’enlèvement et la dissimulation de mineurs. Une distinction est faite entre l’enlèvement d’un enfant de moins ou de plus de douze ans. L’enlèvement et la dissimulation d’un enfant de moins de douze ans sont également considérés comme un enlèvement et une dissimulation, même si l’enfant vous suit volontairement. Se cacher signifie que vous gardez avec vous un mineur dont vous savez qu’il a été enlevé.

La peine pour les deux formes d’enlèvement est une peine d’emprisonnement de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum. Si l’enlèvement de l’enfant entraîne une maladie incurable, une incapacité physique ou mentale permanente, la perte totale de l’usage d’un organe ou une mutilation grave, la peine sera portée à quinze à vingt ans d’emprisonnement. Si l’enfant décède à la suite d’un enlèvement ou d’une dissimulation, la peine sera portée à vingt à trente ans. Si vous êtes soupçonné de garder un mineur dont vous savez qu’il a été enlevé, vous pouvez être puni des mêmes peines que le ravisseur de l’enfant. Si l’auteur de l’enlèvement ou de la dissimulation renvoie volontairement l’enfant dans les cinq jours suivant l’enlèvement, la peine de prison peut être réduite.

En 2019, 95 enfants et jeunes adultes ont disparu en Belgique. Parce que la nature de leur disparition n’est pas toujours claire (un enlèvement n’est pas toujours constaté ou revendiqué), elles sont définies comme des disparitions indéfinies. 9 des enfants disparus ont été retrouvés morts.

International

Contrairement aux idées reçues, ce sont principalement des parents ou des tiers connus qui kidnappent des enfants en Belgique. Dans 72% des cas d’enlèvement parental international en Belgique, la mère est le ravisseur. 75% des enfants enlevés de Belgique ont moins de 10 ans.

Selon les recherches, ces enlèvements semblent avoir lieu principalement lorsque les mères sentent que leurs enfants sont menacés. Les pays dans lesquels des enfants ont généralement été enlevés au cours de la dernière décennie se trouvent principalement en Europe, avec la France en tête. Cela pourrait être dû à la relative facilité des déplacements au sein de l’Union européenne.

Les autres pays où des enfants belges ont été enlevés sont les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Turquie et la Pologne. De nombreux enfants enlevés par leurs parents étaient emmenés au Maroc et en Tunisie. Depuis la signature des accords bilatéraux avec la Belgique, une baisse régulière a été observée. Cela prouve que de tels accords peuvent être efficaces dans la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants.

La Belgique a signé plusieurs traités internationaux d’enlèvement d’enfants au cours des dernières décennies. Ils ne fonctionnent que lorsqu’ils sont signés et ratifiés par de nombreux pays en même temps. Certains des traités les plus récents remplacent effectivement les anciens et tentent de combler les lacunes là où les politiques antérieures concernant les enfants faisaient défaut.

La Belgique a signé la Convention européenne de Luxembourg, le règlement Bruxelles II bis et enfin la Convention de La Haye sur l’enlèvement d’enfants. Alors que la convention de La Haye est principalement utilisée pour les enlèvements d’enfants en dehors de l’UE, le règlement Bruxelles II bis est principalement utilisé pour les cas qui se produisent au sein de l’UE. Toutes ces conventions visent à faciliter les procédures juridiques entre les pays. Il s’agit d’une tentative de rationaliser la compétence et de protéger les droits des enfants là où le droit interne ne s’applique pas.

Malgré ces traités, il s’avère toujours très difficile de renvoyer les enfants chez eux, car tous les pays ne ratifient pas ces traités. Parce que ces traités ne sont pas non plus juridiquement contraignants, ils sont difficiles à appliquer.

En 2015, la Belgique a présenté 91 demandes de retour au titre de la convention de La Haye. 45% de ces demandes ont pris fin avec le retour de l’enfant en Belgique. En moyenne, il a fallu 211 jours à l’Autorité centrale belge pour trouver un accord avec les autorités étrangères. Cela montre que les procédures peuvent être longues et inefficaces.

Aliénation parentale

L’aliénation parentale se produit lorsqu’un parent lave le cerveau de l’enfant pour éloigner, ne pas aimer ou même renier l’autre parent. C’est une forme de manipulation émotionnelle cela ne peut pas être justifié par des raisons de garantir la sécurité de l’enfant, comme la maltraitance.

Les juges belges connaissent bien l’aliénation parentale et s’inquiètent de la façon dont elle perturbe un le droit de l’enfant d’être entendu . Les juges font de leur mieux pour repérer l’aliénation parentale, mais il n’est pas facile de la reconnaître. Ils évitent donc d’utiliser le terme d’aliénation parentale et préfèrent le qualifier de rupture de contact. S’ils soupçonnent une aliénation parentale, les juges demandent souvent l’avis d’un psychologue-expert ou ordonnent une enquête sociale.

Lorsque les juges soupçonnent un enlèvement parental, ils s’attachent souvent à expliquer aux deux parents leur responsabilité envers leurs enfants et à les encourager à rétablir le respect mutuel. Pour l’instant, il n’y a pas d’outils juridiques à portée de main.

La prévention

La Belgique n’a pas de plan de prévention officiel, mais l’autorité fédérale a émis plusieurs conseils. Lorsque les parents craignent l’enlèvement transfrontalier de leur enfant par un autre parent, l’administration fédérale recommande les mesures suivantes:

  1. Demandez à l’administration municipale du domicile de l’enfant de ne pas délivrer de passeport au nom de l’enfant sans votre accord écrit.
  2. Consultez un avocat pour obtenir un jugement qui régit la situation de l’enfant et peut inclure des mesures pour empêcher l’enlèvement (par exemple, une interdiction de quitter le pays).
  3. En cas de jugement interdisant à l’autre parent de quitter le territoire belge avec l’enfant, demandez à la police locale du lieu de résidence de l’enfant d’inscrire une alerte préventive pour l’enfant et l’autre parent dans le système d’information Schengen.
  4. Informez les proches de votre enfant et ceux de votre enfant du risque d’enlèvement: demandez-leur de faire attention et de vous informer de tout signe inhabituel.

Enfant disparu

Que faire si votre enfant est porté disparu

Les circonstances dans lesquelles les enfants disparaissent varient. Un enfant peut disparaître au milieu d’une grande foule lors d’une sortie en famille, ou il peut ne pas se présenter à la maison, ne pas être joignable ou peut disparaître sous la surveillance d’un parent ou d’un tiers.

Les sentiments d’anxiété, d’impuissance et d’anxiété sont douloureux pour tous les parents. C’est pourquoi il est important de savoir comment y faire face, quelles mesures prendre et qui en Belgique peut vous accompagner dans la recherche de votre enfant. Il est difficile de déterminer immédiatement après une disparition ce qui se passe exactement, il est donc important de signaler la disparition le plus tôt possible.

Disparition en Belgique

  • Contactez vos proches et l’enfant lui-même. Par téléphone portable, e-mail, Facebook Lieux où l’enfant suit ses activités quotidiennes normales (école, club de sport, etc.) Les personnes auxquelles l’enfant se rendrait

  • Contactez Child Focus. Il s’agit d’une fondation d’intérêt public qui s’occupe des enfants disparus et exploités sexuellement. L’organisation est disponible 24h / 24 et 7j / 7 et met tout en œuvre pour retrouver les enfants disparus. Ils sont joignables au numéro vert 116 000. Ils proposent des conseillers qui apportent une assistance aux familles et facilitent la coopération entre les parents, la police et les tribunaux.

  • Contactez le service de police local. Ils lancent une enquête et une recherche de l’enfant disparu.

Disparition à l’étranger

Dans tous les cas, la procédure suivante est recommandée:

Maintenez ou rétablissez le dialogue avec le parent ravisseur.

Lancer une procédure de médiation.
C’est moins cher et souvent plus efficace qu’une action en justice. En Belgique, vous pouvez contacter des médiateurs familiaux transfrontaliers. Ce réseau utilise un médiateur par pays. Cette médiation est presque gratuite et le projet est financé par la Commission européenne.

Les études Child Focus ont montré que de nombreux parents ont des attentes élevées lorsqu’il s’agit d’appliquer le jugement belge dans un pays étranger. Ils croient souvent que les forces de police belges peuvent simplement entrer dans un pays avec ce jugement en leur possession. La réalité est que ces arrêts offrent très peu de pouvoirs, surtout si l’autre pays n’a signé aucun accord avec la Belgique. Par conséquent, Child Focus déconseille également les poursuites judiciaires.

Autorité fédérale de justice

En cas d’échec de la médiation, un dossier peut être ouvert via le Point de contact fédéral * dans les conditions suivantes:

  • L’enfant a été transféré dans l’un des pays liés par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
  • L’enfant a moins de 16 ans.
  • Avant le transfert, votre enfant résidait habituellement en Belgique (ou dans un autre pays lié par la Convention de La Haye).
  • Avant le transfert de votre enfant, vous aviez la garde de l’enfant au sens de la Convention de La Haye.
  • Vous avez exercé l’autorité parentale sur la personne de l’enfant, c’est-à-dire que vous avez contribué aux décisions concernant votre enfant.
  • Vous n’avez pas autorisé le changement de résidence de l’enfant.

Deux documents doivent être remplis avant la présentation de la demande, deux procurations et un formulaire de demande.

* Fonction publique fédérale Justice
Direction générale de la législation et des droits et libertés fondamentaux
Département de la coopération internationale dans les affaires civiles
Point de contact fédéral Enlèvements internationaux d’enfants

115 avenue Waterloo
1000 Bruxelles
T +32 (0) 2542 67 00 (24h / 24 et 7j / 7)
Télécopie +32 (0) 2542 70 06
kinderontvoering@just.fgov.be

Affaires étrangères
Si le pays dans lequel l’enfant est enlevé n’est pas lié à la Belgique par la réglementation internationale, le Point de contact fédéral transmettra la demande au Service public fédéral Affaires étrangères. **
Dans ce cas, le dossier est suivi par les ambassades et consulats belges. A partir du moment où ils localisent l’enfant, les agents consulaires belges peuvent tenter d’établir un contact avec le parent ravisseur. Ils essaient de le faire en:

  • Obtenir des informations sur l’état de l’enfant.
  • Tentative de médiation avec le parent ravisseur
  • Collaborer avec les autorités locales pour trouver un compromis entre toutes les parties.

** SPF Affaires étrangères
Direction générale des affaires consulaires
Département de la coopération judiciaire internationale
Enlèvements d’enfants en cellule

15 rue des Carmélites
1000 Bruxelles
T +32 (0) 2501 81 11
Tél. + 32 (0) 2513 55 47
c1mail@diplobel.fed.be

Sources

None.

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