La Convention de La Haye est entrée en vigueur mardi 1er avril au Japon, après de longues années de pression des pays occidentaux. L’application de ce traité va concerner plusieurs centaines de couples mixtes au Japon, dont un des parents ne peut voir son ou ses enfants après un divorce.
Le Japon va appliquer la Convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants.
Des milliers de pères japonais et étrangers séparés de leurs enfants au Japon doivent se réjouir. Après des années de pressions, discussions, négociations menées par les pays occidentaux, (dont les États-Unis, la France et neuf autres pays), la convention de La Haye sur les enlèvements d’enfants est enfin entrée en vigueur mardi au Japon.
ENCOURAGER LES PARENTS À RÉGLER LEURS DIFFÉRENDS À L’AMIABLE.
« Ce 1er avril, la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ou convention de La Haye) est entrée en vigueur au Japon, où l’autorité chargée de son application a été mise en place », a expliqué le ministère japonais des affaires étrangères.
Le Japon était le seul pays membre du club des nations riches du G8 à ne pas avoir adhéré à cette convention de 1980 sur les enlèvements d’enfants en cas de séparation d’un couple binational, texte qui oblige à renvoyer dans son pays de résidence habituel un enfant enlevé par son père ou sa mère. Il y aurait aujourd’hui plusieurs centaines de ressortissants étrangers (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, France) qui se battent pour obtenir un droit de visite.
Un organisme au sein du ministère des affaires étrangères aura pour tâche de localiser des enfants enlevés à l’un des parents, mais aussi d’encourager les parents séparés à régler à l’amiable leurs différends. En cas de non-conciliation, les litiges seront tranchés par un tribunal, à Tokyo ou Osaka.
« Le nombre de personnes vivant à l’étranger a fortement augmenté, tout comme le nombre de mariages et divorces internationaux. La convention de La Haye est donc très importante pour le Japon, car elle constitue une norme internationale permettant de régler les problèmes de soustractions injustes d’enfants » à un de leur parent, a souligné le ministère.
DES CAS D’ENLÈVEMENTS À L’ISSUE DRAMATIQUE.
Le Parlement japonais avait voté l’adhésion du pays à ce traité en mai après des années d’hésitation. Plusieurs alliés du Japon, dont les États-Unis, la France et le Canada, avaient présenté aux autorités japonaises des dizaines de cas d’enlèvements où un parent d’un enfant binational, en l’occurrence la mère japonaise, avait arraché son enfant à son ex-compagnon ou mari occidental pour l’emmener au Japon.
Ces parents non japonais, souvent des pères, étaient alors coupés de leur enfant, n’étant autorisés par les tribunaux nippons qu’à les voir deux heures par mois lors de rencontres très encadrées. Plusieurs ressortissants français, totalement privés de droit de visite, s’étaient suicidés.
UNE ADAPTATION DU DROIT JAPONAIS SERA NÉCESSAIRE.
L’entrée en vigueur effective de ce traité risque toutefois de se heurter au code civil japonais, dans un pays où dans 90 % des séparations (y compris dans le cas des couples 100 % japonais), les enfants vont à la mère qui a le droit de décider de tout : éducation, santé, lieu de résidence et rencontres avec le père.
De plus au Japon, la garde alternée n’existe pas. Le droit japonais ne distingue pas la garde de l’enfant de l’autorité parentale qui, au Japon, ne peut être partagée. En ayant signé ce traité et sa mise en application depuis le 1er avril, le pays ouvre ainsi la porte à de nouveaux amendements juridiques qui devraient mener à la reconnaissance du droit de visite et de la garde partagée.
Dorian MALOVIC
