Tribunal d’arrondissement de Diekirch, 16 juillet 2013, R?f?r? No 183/2013

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait deux enfants vivant au Portugal.
Le 19 novembre 2012, lors d’une proc?dure de divorce entam?e entre les parents au Portugal, le Tribunal judiciaire de Soure (Portugal) avait rendu une d?cision par laquelle la garde des enfants avait ?t? accord? provisoirement ? la m?re.
Par la m?me d?cision le p?re avait obtenu un droit de visite et d’h?bergement ? exercer chaque deuxi?me week-end ainsi que la moiti? des vacances scolaires.
Le 3 janvier 2013, la m?re quitta le Portugal avec les enfants pour s’installer au Luxembourg, sans avertir le p?re ou solliciter son accord.
Le p?re introduisit une demande de retour sur la base de la Convention de La Haye de 1980.
Le juge de premi?re instance qui re?ut la demande interrompit les d?bats afin d’apporter une r?ponse ? la question d?terminante qui ?tait de savoir si la garde provisoire qui avait ?t? accord?e ? la m?re par le tribunal de l’??tat de r?sidence habituelle avant le d?placement des enfants incluait ou non le droit de prendre seul, et sans solliciter l’accord de l’autre parent, les d?cisions quant au lieu de r?sidence des enfants.