Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 10 mars 2014, R?f?r? No 165/2014

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Information:

L’affaire concernait un enfant n? en 2003 au Portugal, de parents mari?s. Les parents d?m?nag?rent aux Pays-Bas en d?cembre 2006.
En juillet 2007, la m?re retourna vivre au Portugal avec l’enfant. Elle y demanda le divorce.
Le 15 novembre 2007, le divorce par consentement mutuel des parents fut prononc? au Portugal. La garde de l’enfant fut confi?e ? la m?re, avec exercice conjoint de l’autorit? parentale.
Apr?s le divorce, les deux ex-?poux se remari?rent et eurent, respectivement, deux enfants.
En juillet 2011, la m?re revint aux Pays-Bas avec son nouveau conjoint. Le p?re de l’enfant disposait d’un droit de visite et d’h?bergement.
En juin 2013, le p?re d?posa une premi?re requ?te aupr?s du Tribunal de Rotterdam afin de modifier son droit de visite et d’h?bergement.
En juillet 2013, la m?re et son second conjoint s’install?rent au Luxembourg pour des raisons de sant? du second enfant de la m?re, et emmen?rent le premier enfant avec eux.
Le 12 juillet 2013, la m?re effectua une d?claration de changement d’adresse aupr?s des autorit?s n?erlandaises.
En ao?t 2013, le p?re d?posa une seconde requ?te, suite au d?part d?finitif de la m?re et l’enfant, afin que la r?sidence de l’enfant soit fix?e aupr?s de lui.
De fin ao?t jusqu’au 13 septembre 2013, le p?re exer?ait un droit de visite et d’h?bergement sur l’enfant.
Le 13 septembre 2013, le Tribunal de Rotterdam rendit une d?cision par d?faut ? l’?gard de la m?re, fixant la r?sidence de l’enfant aupr?s de son p?re aux Pays-Bas.
Le 13 septembre 2013, la m?re vint chercher l’enfant pour le ramener au Luxembourg, et le p?re lui remit la d?cision n?erlandaise sur la r?sidence de l’enfant. Il fut convenu que la m?re exercerait un droit de visite et d’h?bergement jusqu’? la veille de la rentr?e scolaire, le 15 septembre 2013.
La m?re ne ramena pas l’enfant et le p?re n’eut plus de contact avec son fils apr?s cette visite.
Le p?re engagea une proc?dure de retour, sur la base des Articles 3 et 12 de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants et de l’Article 11 du R?glement Bruxelles II bis (R?glement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003).