Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 20 d?cembre 2013, R?f?r? No 785/2013

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Information:

L’affaire concernait un enfant n? au Portugal de parents cohabitant en union libre.
Le couple se s?para en 2005 alors que la m?re ?tait enceinte de leur second enfant.
La m?re v?cut ensuite au Portugal avec les deux enfants et son nouveau compagnon. L’ain? visitait r?guli?rement ses grands-parents paternels et son p?re, mais le p?re refusa de faire la connaissance du second enfant.
En 2010, la m?re et son nouveau compagnon d?m?nag?rent au Luxembourg avec la plus jeune des enfants issus de la premi?re union, ainsi qu’un enfant n? de leur propre relation. Il ?tait pr?vu que l’ain? des enfants issus de la premi?re relation reste au Portugal avec son p?re afin d’y finir son ann?e scolaire, et ne soit r?cup?r? par la m?re qu’aux vacances scolaires de l’?t? 2011.
Du fait de probl?mes de sant? d’un quatri?me enfant, n? de la deuxi?me union de la m?re, qui les obligeaient ? voyager en Belgique, les parents d?cid?rent que le premier enfant resterait une ann?e suppl?mentaire au Portugal. Il y vivait chez ses grands-parents paternels, o? le p?re avait sa r?sidence officielle, et avait des contacts r?guliers avec sa m?re via Skype.
Le 28 juillet 2012, la m?re emmena l’enfant au Luxembourg et le p?re n’eut depuis aucun contact avec l’enfant.
Le 10 janvier 2013, le p?re engagea une proc?dure de retour pour son premier enfant par une requ?te d?pos?e aupr?s de l’Autorit? centrale du Portugal, sur la base des articles 3 et 12 de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants.