2 UF 156/98, Oberlandesgericht Zweibr?cken

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’enfant, n? en juillet 1997 en Allemagne, ?tait ?g? d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Le 16 juin 1998, les parents s’?taient s?par?s d’un commun accord. En juillet, la m?re alla aux Etats-Unis avec l’enfant.
Le p?re saisit le juge aux affaires familiales (Familiengericht) de Landstuhl en vue d’obtenir une d?claration attestant de l’illic?it? du d?placement. Se demande fut rejet?e au motif que la m?re avait obtenu du p?re l’autorisation ?crite d’emmener l’enfant aux Etats-Unis.
Le p?re entama une proc?dure de retour aux Etats-Unis. Le 27 octobre, un tribunal californien comp?tent rejeta sa demande. La p?re forma appel de la d?cision allemande.