CA Lyon, 15 mars 2000, No de RG 53/2000

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Les quatre enfants en cause, dont le plus jeune ?tait ?g? d’un an au moment du d?placement, avaient ?t? unilat?ralement emmen?s des Etats-Unis en France par la m?re.
Le 8 f?vrier 2000, le tribunal de grande instance de Lyon avait ordonn? le retour imm?diat des enfants aux Etats-Unis o? ils devaient ?tre remis ? leur p?re ; cette d?cision avait ?t? assortie de l’ex?cution provisoire.
La m?re saisit les tribunaux d’une demande tendant ? la suspension de l’ex?cution provisoire de la d?cision de retour.