La demande concernait trois enfants n?s ? New York en 1990, 1993 et 1994. A la suite du divorce des parents en 2003, la garde fut attribu?e ? la m?re dont la r?sidence habituelle ?tait d?sormais en Californie. Les enfants passaient r?guli?rement leurs vacances d’?t? chez leurs grands-parents paternels en France.
A la fin de l’?t? 2004, la m?re d?cida que les enfants pourraient passer l’ann?e scolaire en France chez leurs grands-parents. Les parents r?dig?rent chacun un document transf?rant toute autorit? parentale aux grands-parents « pour l’?ducation 2004/05 » . Cet accord fut homologu? en mai 2005 par un tribunal californien, pr?cisant qu’? l’issue de l’ann?e scolaire les enfants devraient ?tre renvoy?s « rapidement » chez la m?re.
Le 15 ao?t 2005, la m?re arriva en France pour ramener les enfants. Ils s’oppos?rent ? leur retour en Californie. Le 9 septembre, la m?re demanda le retour des enfants ? l’autorit? centrale am?ricaine. Le 31 mars 2006, le tribunal d’Orl?ans estima le non-retour illicite, constata que le retour n’exposait pas les enfants ? un risque grave et ordonna donc le retour.
Les grands-parents firent appel de cette d?cision le 7 avril. Les enfants rentr?rent n?anmoins fin avril aux Etats-Unis. Toutefois, les grands-parents maintinrent leur recours et l’avocat g?n?ral conclut qu’en l’absence de d?sistement des grands-parents il convenait de mener la proc?dure dont la cour ?tait saisie ? son terme.
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