L’affaire concernait deux enfants n?s en 2003 et 2004. En 2006, la famille s’installa au Chili. Les parents se s?par?rent en 2009. Le 3 juin 2010, les enfants vinrent en France avec leur m?re qui demanda le divorce imm?diatement apr?s son arriv?e.
Le 8 juin 2010, la Cour d’appel de Santiago confirma une d?cision de premi?re instance qui avait autoris? la m?re et les enfants ? sortir du territoire chilien pour 15 jours, ? la suite desquels, les enfants n’?tant pas rentr?s au Chili, le p?re forma une demande sur le fondement de la Convention de La Haye.
Le 10 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de N?mes rejeta la demande de retour. Le 2 f?vrier 2011, la Cour d’appel de N?mes confirma la d?cision du premier juge. Le p?re ayant form? un pourvoi en cassation, la d?cision rejetant le retour fut annul?e et l’affaire renvoy?e ? la Cour d’appel de Paris afin qu’elle statue sur la demande de retour, ? la lumi?re de l’arr?t de la Cour de cassation.
