L’affaire concernait un enfant n? en 1998. Ses parents ?taient mexicains. L’enfant avait ?galement un demi-fr?re issu du premier mariage de leur m?re. La famille vivait au Mexique.
En juillet 1999, ? la suite d’un incident de violence physique, la m?re quitta le domicile conjugal. Les relations parentales ?taient difficiles, le p?re souhaitant selon la m?re l’enfant pour lui seul. A plusieurs reprises, le p?re garda l’enfant sans le consentement de la m?re, en d?pit de jugements accordant ? celle-ci la garde temporaire de l’enfant.
Le 24 juin 2002, la m?re alla avec les enfants au Canada o? elle demanda un permis de s?jour. Dans le cadre de la proc?dure d’immigration, elle retourna au Mexique avec ses enfants pendant deux mois, avant de revenir au Canada le 28 avril 2002.
Le 17 novembre 2003, elle saisit les juridictions qu?b?coises d’une demande de garde. Le m?me jour, le p?re demanda le retour des enfants. Le 7 janvier 2004, la cour sup?rieure ordonna le retour de l’enfant au Mexique. La m?re forma appel de cette d?cision, appel qui fut d?clar? suspensif d’ex?cution.
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