Que puis-je faire si mon enfant a été enlevé et emmené à l’étranger ?

General information about the resource:

Type of Resoure: Toolkits / Guidelines
Language: French

What is it about?

Nous vous conseillons d’essayer, en priorité, de maintenir ou de rétablir le dialogue avec le parent ravisseur. Vous pouvez ensuite ouvrir un dossier chez Child Focus (Appelez gratuitement le 116 000). Un conseiller examinera avec vous quelles sont, dans votre cas spécifique, les possibilités qui pourraient contribuer à résoudre la situation.https://www.youtube.com/embed/8goNkNj9HcE?wmode=transparent&jqoemcache=TJIAe

Trouver un accord à l’amiable présente de nombreux avantages. Cette démarche est plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure juridique pour résoudre le conflit. De plus, des études ont démontré que cette solution augmente les chances de retour de l’enfant et que l’accord reste respecté plus longtemps une fois la situation résolue. Un médiateur peut intervenir lorsque la communication avec l’autre parent est devenue impossible.Médiation dans les enlèvements parentaux internationaux : projet pilote »Télécharger la brochure du Bureau de Pré-Médiation » Le Bureau de Pré-Médiation n’est momentanément pas disponible par téléphone (0471/88.27.36). Veuillez les contacter par mail (mediation@childfocus.org).

Quand la médiation n’est pas envisageable, vous pouvez vérifier auprès d’un conseiller de Child Focus si la Belgique a conclu une convention dans le cadre des enlèvements d’enfants avec le pays où a été emmené votre enfant. Si tel est le cas, une demande de retour peut être introduite via l’Autorité centrale belge. Dans le cas contraire, le conseiller pourra vous diriger vers le SFP Affaires étrangères, qui tentera de trouver une issue favorable par le biais des ambassades et des consulats.

Nous vous recommandons de consulter un avocat qui possède les connaissances et l’expérience requises pour gérer ce genre d’affaire. N’hésitez pas à consulter notre liste d’avocats spécialisés dans les enlèvements parentaux internationaux.

Certains cas peuvent justifier le dépôt d’une plainte pour enlèvement d’enfant (art. 431 et 432 du Code pénal) auprès des services de police. Une procédure pénale peut avoir une influence sur les autres moyens mis en œuvre. Discutez-en d’abord de manière approfondie avec votre conseiller.

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