1 Ob 147/99w, Oberster Gerichtshof

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’enfant avait la double nationalit? austro-am?ricaine. Les parents ?taient mari?s et avaient d’abord v?cu avec l’enfant ? St Petersburg (USA) avant de s’installer en Autriche (dont la m?re ?tait originaire) en mars 1997. Alors que la m?re voulait rester en Autriche, le p?re voulut finalement repartir aux ??tats-Unis d’Am?rique. La m?re craignit qu’il n’y emmen?t l’enfant sans son accord.
Le 31 octobre 1997, un tribunal autrichien d?cida, avec l’accord du p?re, de r?duire le droit de garde de celui-ci en ce sens qu’il ?tait d?sormais interdit au p?re de quitter l’Autriche avec l’enfant sans l’accord ?crit de la m?re. Fin 1997, le p?re repartit seul aux ??tats-Unis. Le 16 mars 1998, la m?re et l’enfant se rendirent en Floride pour y rejoindre le p?re afin de d?cider de l’avenir de la famille. Le retour en Autriche de la m?re et l’enfant ?tait pr?vu pour le 24 mars 1998.
Le p?re, qui souhaitait que l’enfant reste aux ??tats-Unis avec lui, d?cida de soustraire le passeport et la carte de s?curit? sociale am?ricains de l’enfant. De la sorte, la m?re se trouvait emp?ch?e de quitter le pays avec l’enfant. La m?re trouva un travail aux ??tats-Unis ? partir d’avril 1998 et l’enfant fut scolaris?. En ao?t 1998, l’ambassade autrichienne de Washington d?livra un passeport autrichien ? l’enfant.
Le 13 septembre 1998, sans l’accord du p?re, la m?re rentra en Autriche avec l’enfant. Le p?re demanda le retour de l’enfant. Le 5 mars 1999, le tribunal cantonal (Bezirksgericht) de Murau (Autriche) ordonna le retour imm?diat de l’enfant aupr?s du p?re. Le d?placement de l’enfant ?tait illicite ; le p?re avait la garde (conjointe) en application du droit de l’??tat de Floride dans lequel l’enfant avait sa r?sidence habituelle et il avait bien exerc? ce droit entre mars et septembre 1998.
Statuant sur l’appel de la m?re, le tribunal (Landesgericht) de Leoben infirma le 6 avril 1999, la d?cision du 5 mars. Certes l’enfant avait acquis une r?sidence habituelle en Floride en d?pit de la soustraction par le p?re des documents qui lui auraient permis de rentrer en Autriche, mais le d?placement n’?tait pas illicite car le droit de la Floride donne effectivement la garde conjointe aux parents, mais seulement si un tribunal n’en a pas d?cid? autrement. Or la d?cision autrichienne du 31 octobre 1997 avait donn? ? la m?re le droit de d?terminer seule le lieu de r?sidence de l’enfant. Le tribunal refusa donc d’ordonner le retour de l’enfant aux ??tats-Unis. La cour supr?me fut saisie.