4Ob1523/96, Oberster Gerichtshof

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’enfant, une fille, ?tait ?g?e d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. La famille vivait dans le Michigan. Le 30 octobre 1995, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Autriche, sans le faire savoir au p?re. Le 3 novembre 1995, la m?re demanda la garde de l’enfant. Le 10 novembre 1995, le p?re demanda le retour de l’enfant.
Le 20 d?cembre 1995, le tribunal cantonal (Bezirksgericht) des affaires civiles de Graz (Autriche) ordonna le retour de l’enfant. Le 19 janvier 1995, le tribunal civil r?gional (Landesgericht f?r Zivilrechtssachen) de Graz confirma la d?cision des premiers juges. La m?re forma un pourvoi devant la Cour supr?me (Oberster Gerichtshof).