L’enfant, une fille, ?tait ?g?e d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. La famille vivait dans le Michigan. Le 30 octobre 1995, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Autriche, sans le faire savoir au p?re. Le 3 novembre 1995, la m?re demanda la garde de l’enfant. Le 10 novembre 1995, le p?re demanda le retour de l’enfant.
Le 20 d?cembre 1995, le tribunal cantonal des affaires civiles de Graz (Autriche) ordonna le retour de l’enfant. Le 19 janvier 1995, le tribunal civil r?gional de Graz confirma la d?cision des premiers juges. La m?re forma un pourvoi devant la Cour supr?me. Le 27 f?vrier 1996, la Cour supr?me d?clara le recours de la m?re irrecevable, estimant qu’il ne soulevait aucun probl?me juridique s?rieux.
Statuant sur une demande subs?quente du p?re, le tribunal cantonal de Graz d?cida le 8 mai 1996 qu’afin de parvenir ? l’ex?cution de la d?cision du 20 d?cembre 1995 (d?sormais d?finitive), il convenait qu’un huissier aille chercher l’enfant aux petites heures du jour le 10 mai suivant, en pr?sence de forces de police, d’un serrurier et d’un travailleur social de l’aide ? l’enfance. La m?re avait en effet publiquement fait valoir qu’elle « ne donnerait pas son enfant » .
Le 10 mai, l’enfant ne put ?tre rendu au p?re, faute de se trouver ? l’adresse indiqu?e. La m?re pr?tendit que l’enfant vivait d?sormais dans le ressort du tribunal cantonal de Leibnitz. A la suite de plusieurs recours, la Cour supr?me d?cida le 15 octobre 1996 que les juges du fond devraient r?examiner ? l’aune de l’int?r?t de l’enfant si l’ex?cution forc?e ?tait envisageable et, le cas ?ch?ant, quelles mesures ?taient appropri?es.
L’affaire fut renvoy?e au tribunal cantonal afin qu’il statue sur ces points. Alors que l’instance relative ? l’ex?cution forc?e de l’ordonnance de retour ?tait pendante, la m?re introduisit, le 15 mai 1996, une demande tendant, entre autres, ? ce qu’il soit de nouveau statu? sur la question du retour de l’enfant ainsi que sur la garde. Elle faisait valoir l’existence d’?l?ments nouveaux.
Le 13 ao?t 1996, le tribunal cantonal de Graz rejeta sa demande. Le 11 septembre 1996, le tribunal civil r?gional de Graz confirma la d?cision du 13 ao?t. Il estima que la m?re demandait de fait l’annulation de l’ordonnance de retour, ce qui ?tait selon le tribunal irrecevable. Il ajouta qu’une d?cision relative ? la garde ne pouvait ?tre prise en Autriche que dans le cas o? le retour de l’enfant n’?tait pas ordonn?. Dans la mesure o? les juges avaient consid?r? que l’enfant devait ?tre renvoy? aux ??tats-Unis d’Am?rique, la demande de garde devait ?galement ?tre d?clar?e irrecevable.
La m?re forma un recours devant la Cour supr?me.
