L’enfant, une fille, ?tait ?g?e d’un an ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. La famille vivait dans le Michigan. Le 30 octobre 1995, la m?re emmena unilat?ralement l’enfant en Autriche, sans le faire savoir au p?re. Le 3 novembre 1995, la m?re demanda la garde de l’enfant. Le 10 novembre 1995, le p?re demanda le retour de l’enfant. Le 20 d?cembre 1995, le tribunal cantonal des affaires civiles de Graz (Autriche) ordonna le retour de l’enfant. Le 19 janvier 1995, le tribunal civil r?gional de Graz confirma la d?cision des premiers juges. La m?re forma un pourvoi devant la Cour supr?me.
Le 27 f?vrier 1996, la Cour supr?me d?clara le recours de la m?re irrecevable, estimant qu’il ne soulevait aucun probl?me juridique s?rieux. Statuant sur une demande subs?quente du p?re, le tribunal cantonal de Graz d?cida le 8 mai 1996 qu’afin de parvenir ? l’ex?cution de la d?cision du 20 d?cembre 1995 (d?sormais d?finitive), il convenait qu’un huissier aille chercher l’enfant aux petites heures du jour le 10 mai suivant, en pr?sence de forces de police, d’un serrurier et d’un travailleur social de l’aide ? l’enfance. La m?re avait en effet publiquement fait valoir qu’elle “ne donnerait pas son enfant”. Le 10 mai, l’enfant ne put ?tre rendu au p?re, faute de se trouver ? l’adresse indiqu?e. La m?re pr?tendit que l’enfant vivait d?sormais dans le ressort du tribunal cantonal de Leibnitz.
Le 25 juin 1996, le tribunal cantonal de Graz d?clara le tribunal de Leibnitz comp?tent, mais le tribunal r?gional de Graz infirma cette d?cision, et d?cida que des mesures d’ex?cution forc?e pouvaient ?tre ordonn?es par le tribunal de Graz nonobstant le lieu de r?sidence de la m?re et de l’enfant et m?me devaient ?tre prises contre la m?re en r?action ? son annonce de ne pas remettre l’enfant au p?re. Le tribunal indiqua que le juge de l’ex?cution devrait toutefois rechercher, sur demande de la partie s’opposant ? l’ex?cution, si le bien-?tre de l’enfant imposait que la d?cision ne f?t pas ex?cut?e. La m?re forma un recours devant la Cour supr?me. Le p?re forma ?galement un recours, all?guant qu’il n’appartenait plus au juge de l’ex?cution de se prononcer sur l’int?r?t de l’enfant.
Le 15 octobre 1996, la Cour supr?me rejeta le recours de la m?re en ce qui concerne le transfert de comp?tence et accueillit son recours concernant les modalit?s d’ex?cution, rejetant par l? le pourvoi du p?re. Il convenait d’examiner ? l’aune de l’int?r?t de l’enfant si l’ex?cution forc?e ?tait envisageable et, le cas ?ch?ant, quelles mesures ?taient appropri?es. L’affaire fut renvoy?e au tribunal cantonal afin qu’il statue sur ces points. Le 29 d?cembre 1997, le tribunal cantonal rejeta la demande du p?re tendant ? l’ex?cution de la d?cision du 20 d?cembre 1995, estimant que la m?re ?tait la personne la plus importante de la vie de l’enfant alors que le p?re lui ?tait devenu ?tranger et que le d?veloppement paisible d’un enfant de moins de 6 ans impose le maintien de la continuit? des relations avec la personne la plus importante pour lui. Cette d?cision fut confirm?e en appel.
Le pourvoi en cassation du p?re fut rejet? car il ne soulevait aucune question juridique s?rieuse. Le 29 d?cembre 1997, le tribunal cantonal d?cida d’accorder la garde exclusive de l’enfant ? la m?re sur le fondement de l’article 16 de la Convention de La Haye. La m?re ?tait la personne la plus importante pour l’enfant qui vivait avec elle seule depuis le 31 octobre 1995 et qui n’avait vu son p?re que 2 fois depuis novembre 1995. La communication entre p?re et fille ?tait tr?s difficile, le p?re ne parlant pas allemand et la fille ne parlant pas anglais.
Le 2 f?vrier 1998, le tribunal civil r?gional de Graz confirma cela d?cision du 29 d?cembre, estimant que rien ne s’opposait ? ce que les tribunaux autrichiens statuent sur la garde puisque la d?cision ordonnant le retour ne pouvait ?tre ex?cut?e. Le p?re forma un pourvoi en cassation devant la Cour supr?me.
