L’affaire concernait une petite fille n?e en Suisse en septembre 2007 de p?re fran?ais et de m?re portugaise. Le p?re ?tait domicili? en France et la m?re en Suisse. Juste avant la naissance de l’enfant, la m?re projeta d’aller s’?tablir en France. Elle r?silia son bail, d?m?nagea ses affaires en France fin novembre 2007 et effectua des allers-retours entre les deux pays jusqu’? la mi-mars 2008.
Le 14 avril 2008, l’enfant d?posa en Suisse une requ?te en fixation du droit aux relations personnelles contre le p?re. Le 29 avril, le p?re saisit l’Autorit? centrale fran?aise d’une demande de retour de l’enfant. Le 27 juin, le p?re saisit une juridiction suisse d’une demande de retour de la m?re et l’enfant et diverses autres mesures tendant ? emp?cher la m?re de voyager avec sa fille. Divers recours et proc?dures s’ensuivirent.
Le 11 novembre, les demandes du p?re furent rejet?es. Le 19 mars 2009, l’instance d’appel confirma largement le jugement du 11 novembre. Le 22 juin 2009, le p?re forma un recours en mati?re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f?d?ral contre ce dernier arr?t.
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