5P.310/2002 /zga, Bundesgericht II. Zivilabteilung, 18/11/2002

INCADAT legal file Hague parental abduction

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La m?re des deux enfants en cause ?tait allemande, et vivait en Nouvelle-Z?lande avec eux (et deux autres enfants issus d’un premier lit). Elle s’?taient s?par?e en 1997 du p?re des enfants en raison de sa violence. A la suite de la s?paration, les enfants avaient v?cu avec elle, le p?re b?n?ficiant d’un droit de visite surveill?.
Le 14 mai 1998, un tribunal interdit ? la m?re de sortir du territoire avec les enfants. Le 1er octobre 1999, la m?re obtint n?anmoins judiciairement l’autorisation d’emmener les enfants en Allemagne pour y rendre visite ? leur grand-m?re malade. Le retour des enfants avait ?t? fix? au 28 janvier 2000. Ils ne rentr?rent pas.
Le 8 mars 2000, le p?re demanda le retour des enfants, alors ?g?s de 5 ans 1/2 et 7 ans. Les 26 janvier et 14 mai 2001, un tribunal de premi?re instance puis une cour d’appel allemands ordonn?rent le retour des enfants. Le recours de la m?re devant le tribunal constitutionnel f?d?ral allemand fut d?clar? irrecevable en ao?t 2001.
La m?re d?cida alors de s’enfuir en Suisse. Le 28 novembre 2001, le p?re demanda de nouveau le retour des enfants. Le 2 avril 2002, le tribunal de Dorneck-Thierstein ordonna le retour des enfants en Nouvelle-Z?lande. Le 18 ao?t 2002 infirma cette d?cision. La p?re forma un recours devant le Tribunal f?d?ral.