5P_65/2002/bnm, II. Zivilabteilung, arr?t du TF du 11 avril 2002

INCADAT legal file Hague parental abduction

Share THIS:

Facebook
Twitter
LinkedIn
Reddit
WhatsApp
Email
Print

Information:

L’enfant, un gar?on, ?tait ?g? de pr?s de 4 ans et demi ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Les parents ?taient mari?s. Apr?s avoir v?cu en Afrique du sud, ils s’?taient install?s en Nouvelle-Z?lande fin janvier 2001.
Le 27 juillet 2001, la m?re emmena l’enfant en Afrique du Sud, puis en Suisse, o? ils r?sid?rent ? partir de septembre 2001 et o? elle demanda le divorce. Le 29 octobre 2001, le p?re demanda le retour de l’enfant en Nouvelle-Z?lande. Il indiqua qu’il avait donn? son accord pour que la m?re emm?ne l’enfant en Afrique du Sud ? condition qu’elle le ram?ne ? l’issue des vacances.
Le 19 d?cembre 2001, le Pr?sident du tribunal de premi?re instance de Lucerne-ville ordonna le retour de l’enfant. La m?re fut d?bout?e de son recours par la Cour d’appel du canton de Lucerne le 18 janvier 2002. La m?re saisit le Tribunal f?d?ral d’un recours de droit public.