5P_71/2003/min, II. Zivilabteilung, arr?t du TF du 27 mars 2003

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’enfant, une fille, ?tait ?g?e de 3 ans _ ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Les parents, d’origine turque, avaient v?cu pendant des ann?es en Australie avec l’enfant et venaient juste de divorcer. L’autorit? parentale ?tait conjointe.
An ao?t 2001, la m?re emmena l’enfant d’abord en Turquie puis en Suisse. Elles s’y install?rent et la m?re s’y remaria le 30 juillet 2002. Le 10 janvier 2002, le p?re demanda le retour de l’enfant.
Le 10 d?cembre 2002, il fut d?bout? de sa demande par le Tribunal civil de B?le-ville. Le 27 d?cembre 2002, la Cour d’appel de B?le-ville confirma cette d?cision. Le 14 f?vrier 2003, le p?re forma un recours de droit public.