L’enfant, une fille, ?tait n?e en 1998. Les parents ?taient mari?s et la famille vivait en Suisse. En janvier 2002, les ?poux d?cid?rent de se s?parer. La garde fut confi?e au p?re, la m?re ayant un droit de visite ? partir de septembre 2002. Le 6 ao?t 2003, le p?re emmena sa fille au Maroc.
Le 17 d?cembre 2003, un juge suisse confia la garde de l’enfant ? la m?re et enjoignit au p?re de ramener l’enfant au domicile maternel sous la menace de sanctions p?nales. Le 20 mars 2006, le p?re fut arr?t? en Suisse et condamn? notamment ? 16 mois de prison pour enl?vement de mineur.
Cette peine fut confirm?e en appel. Le p?re forma un recours devant le Tribunal f?d?ral.
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