Recours rejet? ; confirmation de la d?cision refusant le retour. Le d?placement ?tait illicite, mais les conditions d’application de l’article 13 alin?a 1 b ?taient r?unies.
Recours rejet? ; confirmation de la d?cision refusant le retour. Le d?placement ?tait illicite, mais les conditions d’application de l’article 13 alin?a 1 b ?taient r?unies.