7Ob123/00i, Oberster Gerichtshof

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Les trois enfants avaient toujours v?cu en Sardaigne avec leurs parents qui ?taient mari?s. En Novembre 1998, la m?re demanda le divorce devant une juridiction de Cagliari. Le 21 d?cembre 1998, le service d’orthop?die d’un h?pital de Vienne, qui suivait la progression de l’a?n? des enfants, handicap?, depuis sa naissance, indiqua qu’une op?ration ?tait n?cessaire et en fixa la date du 14 juin 1999.
Fin janvier 1999, le p?re quitta le domicile familial, les enfants y demeurant avec la m?re. Le 2 mars 1999, le tribunal civil de Cagliari pronon?a, entre autres, les mesures provisoires suivantes: les ?poux devraient vivre s?par?s bien que toujours d?biteurs d’un devoir de secours r?ciproque ; la m?re disposerait de la garde exclusive des enfants des enfants, les parents devant toutefois prendre conjointement les d?cisions relatives ? l’int?r?t des enfants ; la m?re et les enfants pourraient demeurer au domicile familial.
Le 9 juin 1999 (quelques jours avant l’op?ration de l’enfant handicap?), la m?re emmena les trois enfants en Autriche, sans en parler concr?tement au p?re. De retour en Autriche, elle d?cida d’y rester d?finitivement. Le 6 ao?t 1999, le tribunal civil de Cagliari, modifiant son ordonnance du 2 mars, d?cida d’ordonner le retour imm?diat des enfants (? l’exception de l’a?n? s’il devait imp?rativement subir une nouvelle op?ration), de confier provisoirement la garde physique des enfants au p?re, auquel le logement familial devait ?tre rendu. Le 2 novembre 1999, le tribunal de Cagliari donna la garde exclusive des enfants au p?re ; le 22 novembre, le p?re demanda le retour des enfants sur le fondement de la Convention de La Haye.
Le 21 janvier 2000, le tribunal cantonal (Bezirksgericht) de Langenlois (Autriche) rejeta la demande du p?re. Le d?placement des enfants par la m?re n’?tait pas illicite selon le tribunal car elle avait alors la garde exclusive des enfants et que rien dans les ordonnances italiennes ne laissait supposer que le p?re ait eu le droit de co-d?terminer le lieu de r?sidence des enfants.
Le 4 avril 2000, en appel, le tribunal d’instance (Landesgericht) de Krems an der Donau (Autriche) confirma la d?cision du tribunal cantonal. Contrairement ? l’analyse du premier juge, le tribunal d’instance consid?ra que le d?placement avait ?t? illicite du fait que le p?re disposait bien du droit de d?terminer le lieu de r?sidence des enfants au moment du d?placement. Toutefois il n’?tait pas dans l’int?r?t des enfants d’accueillir la demande de retour concernant les deux plus jeunes enfants. La cour supr?me fut saisie.