L’enfant, un gar?on, ?tait n? au Canada, d’une m?re autrichienne et d’un p?re mexicain. Le p?re demanda le divorce en Juin 1995 devant une juridiction de Montr?al. Le 15 d?cembre 1995, la m?re saisit une juridiction qu?b?coise (Superior Court), qui lui donna provisoirement la garde de l’enfant. Selon cette d?cision provisoire, le p?re pouvait exercer son droit de visite et d’h?bergement tous les week-ends pourvu qu’il remette son passeport ? son avocat et que celui-ci en informe celui de la m?re. La m?me d?cision interdisait ? l’un et l’autre parent de quitter la province de Qu?bec avec l’enfant. D?but juillet 1996, la m?re quitta le Canada avec l’enfant pour s’installer en Autriche.
Le 16 juillet 1996, la m?re saisit le tribunal cantonal (Bezirksgericht) de Vienne intra muros d’une demande tendant ? se voir confier la garde exclusive de l’enfant. Le 18 juillet 1996, la juridiction qu?b?coise donna la garde de l’enfant au p?re et ordonna ? la m?re de lui remettre celui-ci. Se fondant sur cette d?cision, le p?re demanda le retour de l’enfant sur le fondement de la Convention de La Haye le 1er ao?t 1996. Il indiquait qu’en emmenant l’enfant en Autriche, la m?re avait viol? l’interdiction qui lui ?tait faite de quitter le Qu?bec avec l’enfant, avait m?connu le droit de visite du p?re et avait mis en danger le bien-?tre de l’enfant.
Le 25 juillet 1996, une autre juridiction qu?b?coise ordonna l’incarc?ration de la m?re. Le 30 septembre 1996, le tribunal cantonal (Bezirksgericht) de Vienne intra muros rejeta la demande de retour. Certes la m?re avait illicitement d?plac? l’enfant, mais le retour de celui-ci au Canada cr?erait un risque grave de danger psychique et physique.
Le 28 novembre 1996, le tribunal civil r?gional (Landesgericht f?r Zivilrechtssachen) de Vienne confirma la d?cision de septembre. Indiquant que les conditions de l’article 3 sont cumulatives, il rechercha si le p?re avait un droit de garde en application du droit de la province de Qu?bec dans laquelle l’enfant avait sa r?sidence habituelle. Or un droit de garde exclusif avait ?t? reconnu ? la m?re le 15 d?cembre 1997. En outre, l’interdiction faite ? la m?re de quitter le territoire qu?b?cois avec l’enfant ne donnait pas au p?re un droit susceptible d’?tre prot?g? par la Convention de La Haye. Le p?re n’ayant pas de droit de garde, le d?placement n’?tait pas illicite.
Le p?re forma un recours devant la Cour supr?me (Oberster Gerichtshof).
