L’enfant, un petit gar?on n? en septembre 1998, ?tait ?g? de 2 ans ? la date du non-retour dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Ses parents ?taient mari?s depuis 1997, avaient conjointement la garde de l’enfant et la famille r?sidait en Allemagne. En janvier 2000, les parents se s?par?rent.
La m?re canadienne d?cida d’organiser un s?jour au Canada avec l’enfant. Craignant qu’ils ne reviennent pas, le p?re saisit le juge aux affaires familiales allemand d’Hildesheim le 28 janvier 2000 en vue d’obtenir une d?cision lui accordant provisoirement la garde exclusive et le droit de d?cider de la r?sidence habituelle de l’enfant. En f?vrier il retira sa demande au vu de la situation de la m?re et de sa d?cision de retourner vivre au Canada de mani?re permanente dans un avenir proche.
Le 29 f?vrier 2000, le juge aux affaires familiales donna ? la m?re, avec le consentement du p?re, la garde physique exclusive de l’enfant, y compris le droit de choisir seule son lieu de r?sidence, au motif que cette d?cision ?tait dans l’int?r?t sup?rieur de l’enfant. Le p?re consentit ensuite ? des vacances de la m?re et de l’enfant au Canada, o? ils partirent en Juin 2000.
En ao?t, il demanda ? se voir attribuer le droit de d?terminer la r?sidence de l’enfant, indiquant que la m?re aurait d? rentrer en Allemagne avec l’enfant ? l’issue d’une p?riode de 6 semaines au Canada, ce qu’elle n’avait pas fait. Le 26 mars 2001, le p?re saisit le juge aux affaires familiales d’Hildesheim d’une demande tendant ? voir d?clarer le non-retour illicite. Il fut d?bout? en premi?re instance comme en appel. Le p?re saisit la Cour supr?me d’un recours.
