L’affaire concernait un enfant n? en 1989 et avait pass? les six premi?res ann?es de sa vie au Portugal avant de s’installer en Suisse.
Le 5 mai 1998, le service m?dico-p?dagogique saisit un tribunal suisse d’une requ?te tendant au retrait de la garde de l’enfant, assorti d’une curatelle en vue de son placement. La requ?te fut provisoirement accueillie le 15 juillet. Le 3 ao?t, la m?re informa le tribunal qu’elle avait d?finitivement quitt? la Suisse avec l’enfant et qu’il vivait d?sormais chez ses grands-parents au Portugal.
Le 3 novembre, le tribunal suisse retira au fond ? la m?re la garde de l’enfant et pria les autorit?s portugaises comp?tentes de placer l’enfant dans un ?tablissement sp?cialis?. Cette d?cision fut annul?e en appel en d?cembre par l’Autorit? de surveillance des tutelles qui d?clina la comp?tence des autorit?s suisses pour prendre des mesures de protection de l’enfant. Un recours en nullit? fut interjet? au nom de l’enfant contre cette d?cision d’appel de d?cembre.
