L’affaire concernait une enfant n?e en avril 2002 dont la m?re vivait en Allemagne et le p?re en France. L’enfant vivait habituellement en Allemagne. ?? une date ind?termin?e, l’enfant vint vivre en France avec son p?re. En 2011, la m?re demanda le retour de l’enfant en Allemagne.
Le juge de premi?re instance, qui auditionna l’enfant, constata que le non-retour de l’enfant en Allemagne ?tait illicite au sens de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants et ordonna son retour en Allemagne le 30 septembre 2011.
Le p?re forma appel de cette d?cision. Il demanda entre autres une mesure d’information visant ? rechercher sur quelle d?cision reconnue par l’??tat allemand ?tait fond?e le fait que la m?re avait la garde de l’enfant. C’est ? ce stade que la m?re renon?a ? la demande de retour de l’enfant en Allemagne et accepta que la r?sidence de l’enfant soit fix?e chez son p?re.
?? l’audience devant la Cour d’appel, le Minist?re public d?clara se d?sister de la demande de retour de l’enfant.
