CA Reims, 2 octobre 2008, No de RG 08/2336

INCADAT legal file Hague parental abduction

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La demande concernait deux filles n?es en 1995 et 1997. Selon le p?re, ses filles s’?taient r?fugi?es chez lui en juillet 2007.
A la suite de la demande de retour de la m?re, le juge aux affaires familiales du TGI de Reims pronon?a un sursis ? statuer sur le retour des filles en Italie aupr?s de leur m?re et ordonna un examen m?dico-psychologique de l’ensemble de la famille. Le minist?re public forma appel de cette d?cision.