L’a?n?e des enfants en cause ?tait n?e aux Etats-Unis d’Am?rique. Alors que les parents ?taient en instance de divorce, la m?re l’emmena unilat?ralement en France. La demande de retour du p?re fut rejet?e mais les parents se r?concili?rent et la m?re retourna vivre aux Etats-Unis d’Am?rique avec l’enfant aupr?s du p?re.
Deux ans plus tard, les parents eurent un autre enfant. Le 1er juillet 1996, la m?re quitta de nouveau le p?re et les Etats-Unis avec les enfants. Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise rejeta la demande de retour du p?re le 4 mars 1997. Le minist?re public fit appel, estimant le d?placement illicite et l’article 13 de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants applicable.
