L’affaire concernait une fillette n?e en 2000. La famille ?tait ?tablie au Canada. A la suite de leur divorce, les parents organis?rent la garde de l’enfant; ils d?cid?rent provisoirement que la m?re aurait la garde physique de l’enfant, et le p?re un droit de visite. Cet accord int?rimaire fut homologu? par la juridiction canadienne en novembre 2005.
La m?re emmena l’enfant en France fin janvier 2006. Elles ne rentr?rent pas au Canada. Le 30 janvier 2006, le juge canadien accorda la garde de l’enfant au p?re et ordonna la m?re (non-comparante) ? ramener l’enfant au Canada. Les juridictions fran?aises furent saisies d’une demande de retour de l’enfant.
Apr?s une premi?re d?cision, la cour d’appel de Toulouse d?clara le d?placement de l’enfant illicite et en ordonna le retour le 28 novembre 2006. La m?re forma un pourvoi en cassation.
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