L’enfant en cause ?tait n?e en 1996. Elle vivait aux Etats-Unis. En d?cembre 2003, la m?re emmena l’enfant en France. Le 5 mai 2004, un formulaire de demande d’assistance au titre de la Convention de La Haye fut rempli par le p?re.
Le 23 mai 2004, l’Autorit? centrale fran?aise accusa r?ception de ce formulaire. Courant 2005, une proc?dure judiciaire de retour fut introduite en France par le parquet. Le 27 octobre 2005, la cour d’appel de Paris rejeta la demande de retour sur le fondement de l’article 12 alin?a 2. Le p?re forma un recours devant la Cour de cassation.
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