L’affaire concernait un enfant n? en avril 2008 de p?re am?ricain et de m?re fran?aise. La famille vivait aux ??tats-Unis d’Am?rique. Le 1er avril 2011, la m?re emmena l’enfant en France. Le 25 juillet 2011, le tribunal de Grenoble ordonna le retour de l’enfant aux ??tats-Unis d’Am?rique.
Le 24 ao?t 2011, la Cour d’appel de Grenoble infirma le premier jugement au motif que le retour de l’enfant l’exposerait ? un risque grave de danger ou ? une situation intol?rable au sens de l’article 13(1)(b). Le p?re forma un pourvoi en cassation. La m?re forma ?galement un pourvoi incident contestant l’illic?it? du d?placement.
