L’affaire concernait une enfant n?e en mai 2012 ? Johannesburg de parents mari?s. Les parents se s?par?rent au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant.
La m?re convint avec le p?re, titulaire du droit de garde, d’un voyage de l’enfant avec la m?re en France, du 25 novembre 2012 au 15 f?vrier 2013.La m?re ne retourna pas en Afrique du Sud apr?s cette p?riode, ni n’y renvoya l’enfant.
Le 10 mai 2013, l’Autorit? centrale d?sign?e pour la France en vertu de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants fut saisie d’une demande en retour de l’enfant en Afrique du Sud.
Le 19 d?cembre 2013, la m?re fut assign?e par le minist?re public afin que le retour soit ordonn?.
Le juge aux affaires familiales retint l’existence d’un danger psychique pour l’enfant en cas de retour : le d?placement ?tait illicite mais les conditions pr?vues par l’article 13(1)(b) de la Convention ?taient remplies. Le retour fut refus?.
Le 2 avril 2014, la Cour d’appel de Montpellier infirma la d?cision de premi?re instance et ordonna le retour imm?diat de l’enfant en Afrique du Sud.
La m?re forma un pourvoi en cassation.
