Cass Civ 1?re, 20 mars 2013, No de RG 12-19382

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait deux enfants n?es en 2004 et 2010 respectivement de parents fran?ais mari?s. La famille vivait en Angleterre depuis 2007. Fin 2009, la m?re alla vivre en France avec l’a?n?e peu avant d’accoucher d’une petite fille.
Le 2 juillet 2010, les enfants furent plac?es sous l’autorit? de la High Court de Londres et le 19 juillet 2010, l’Autorit? centrale britannique adressa ? son homologue fran?aise une demande de retour des enfants. En cause d’appel, le 25 mai 2011, la Cour d’appel d’Angers, confirmant la d?cision d’un juge de premi?re instance, ordonna le retour des enfants en Angleterre. La m?re forma un recours contre cette d?cision.