L’enfant, un gar?on, ?tait ?g? de 7 mois ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Il avait v?cu en Italie avec ses parents depuis sa naissance. Le 23 juillet 1999, la m?re quitta Rome avec l’enfant et s’installa en France. Le p?re demanda le retour de l’enfant.
Le 25 octobre 1999, le tribunal de grande instance de Tarascon (France) ordonna le retour de l’enfant sur le fondement de la Convention de La Haye. La m?re interjeta appel de cette d?cision. Le 10 d?cembre 1999, le tribunal aux affaires familiales de Tarascon, qui avait entre-temps ?t? saisi par la m?re d’une demande relative ? la garde, d?cida que les parents avaient l’autorit? parentale conjointe et fixa la r?sidence de l’enfant chez sa m?re.
Le p?re interjeta appel de cette d?cision. Le 29 novembre 2001, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, joignant les deux appels, confirma les deux d?cisions. La m?re forma un pourvoi sur la partie de la d?cision relative ? l’application de la Convention de La Haye. Le p?re forma un pourvoi contre la partie de la d?cision relative ? la question de la garde.
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