R?sidence habituelle – art. 3
Le principe du recours exclusif au rattachement ? la r?sidence habituelle de l’enfant, consacr? notamment dans la CLaH80, s’oppose ? ce qu’un enfant jouisse, d’un point de vue juridique au moins, de plusieurs r?sidences habituelles. En revanche, un enfant peut avoir « deux r?sidences habituelles alternatives et successives », en particulier en cas de garde altern?e portant sur plusieurs mois, soit sur une p?riode suffisamment longue pour entra?ner r?guli?rement un changement de la r?sidence habituelle.
Auteur: Francine Hungerb?hler
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