Droit de la Famille 2785, No 500-09-005532-973

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait un enfant de parents espagnols, n? ? Paris en janvier 1989. D?s l’automne pr?c?dent, les parents s’?taient s?par?s, le mari entretenant une relation avec une autre femme. La m?re et l’enfant s’install?rent en Espagne. Les relations des parents ?taient conflictuelles, diverses proc?dures judiciaires ?tant engag?es de 1989 ? 1992. En ao?t 1992, ? l’issue d’une p?riode d’exercice du droit de visite, le p?re garda l’enfant avec lui ? Paris.
La m?re porta plainte en Espagne. D?but septembre, le p?re et l’enfant all?rent rejoindre la ma?tresse du p?re au Qu?bec, laissant la m?re sans nouvelles de l’enfant ni connaissance de son lieu de r?sidence de septembre 1992 ? avril 1997. La m?re tenta par tous les moyens de retrouver la trace de l’enfant.
En 1995, le p?re et sa compagne eurent un autre enfant. En 1997, la police parvint ? localiser l’enfant et la m?re forma imm?diatement une demande de retour. Entre-temps, un droit d’acc?s lui fut accord? mais l’enfant s’opposa aux sorties organis?es avec sa m?re. En 1997, un juge de premi?re instance ordonna le retour de l’enfant en Espagne. Le p?re forma appel de cette d?cision.