Droit de la Famille 3719, No 505-04-007771-009

INCADAT legal file Hague parental abduction

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La demande concernait trois enfants de parents mari?s. La famille avait v?cu au Canada de 1990 ? 1999. La m?re, d’origine anglaise, avait rencontr? un autre homme en Angleterre lors d’un s?jour dans sa famille. Elle forma alors le projet de vivre en Angleterre avec toute sa famille.
En septembre 1999, elle y alla pour pr?parer le d?m?nagement. Le p?re y chercha un emploi sans succ?s en octobre. Le p?re et les enfants l’y rejoinrent en d?cembre. C’est ? ce moment qu’elle l’informa de sa d?cision de demander le divorce. Le p?re rentra alors seul au Canada.
En avril 2000, les enfants vinrent passer un mois au Canada avec leur p?re. A l’issue de ce s?jour, il d?cida de ne pas les renvoyer en Angleterre. La m?re demanda le retour des enfants.