L’enfant en cause ?tait n? en Italie en 1992. La famille, originaire d’Iran, y r?sidait l?galement depuis les ann?es 80. Le p?re ?tait souvent violent ? l’?gard de la m?re. L’enfant ayant contract? une grave maladie, la m?re l’emmena aux Etats-Unis avec un visa de touriste pour l’y faire suivre m?dicalement pendant un mois.
Apr?s 3 jours aux Etats-Unis, la m?re emmena l’enfant au Canada, le 27 mai 1999, avec un faux passeport, et demanda le statut de r?fugi?. Le p?re ne demanda le retour qu’apr?s avoir re?u une demande de s?paration de corps et de garde de l’enfant dat?e d’octobre 1999.
En premi?re instance, le retour de l’enfant fut ordonn?. La m?re forma appel de cette d?cision au motif notamment que l’enfant aurait d? ?tre entendu.
Apr?s le retour de l’enfant en Italie, la m?re saisit encore la Cour d’appel d’une demande tendant ? ordonner le retour de l’enfant au Canada pendant l’instance d’appel. Elle utilisait les m?mes motifs pour son recours mais ajoutait que l’ex?cution de l’ordonnance de retour ?tait entach?e de graves irr?gularit?s.
