L’affaire concernait un b?b? n? fin 1998 en Ontario. En raison de graves probl?mes de sant?, l’enfant avait v?cu ? l’h?pital jusqu’? No?l 1998 et continuait d’?tre sous supervision m?dicale. Les parents s’?taient s?par?s en ao?t 2008 mais continuaient ? vivre sous le m?me toit. La m?re avait toutefois exprim? ? plusieurs reprises le d?sir de retourner au Qu?bec.
Fin janvier 1999, elle emmena l’enfant au Qu?bec, laissant un mot au p?re indiquant qu’ils seraient de retour 4 semaines plus tard. Toutefois, ? peine arriv?e, elle informa le p?re de son intention de rester avec l’enfant au Qu?bec. Le p?re obtint du juge de l’Ontario une ordonnance lui accordant provisoirement la garde de l’enfant et le droit de le ramener en Ontario.
La m?re forma quant ? elle au Qu?bec une demande tendant ? obtenir la garde de l’enfant et une pension alimentaire. La Cour sup?rieure du district de Terrebonne (Qu?bec) s’estima comp?tente et accueillit la demande de garde de la m?re.
