Les enfants, deux gar?ons, ?taient n?s en 1995 et 1997. ?? la suite du divorce des parents en 2001, la r?sidence des gar?ons fut fix?e chez leur m?re en Angleterre. En 2000, la m?re avait accouch? d’une petite fille issue d’un autre lit. ?? l’occasion de l’exercice d’un droit de visite et d’h?bergement des gar?ons au domicile du p?re en France, le p?re ne ramena pas les enfants ? la date pr?vue, le 3 janvier 2009, se pr?valant d’une d?cision du 2 janvier du Tribunal de la Roche-sur-Yon lui confiant provisoirement la garde. Dans le cadre de cette instance, une mesure d’investigation avait ?t? ordonn?e, qui donna lieu en f?vrier 2009 ? un rapport pr?conisant la prise en charge des enfants par le p?re.
Le 9 janvier 2009, la Haute Cour d’Angleterre (High Court) d?clara le non-retour des enfants illicite et pla?a les enfants sous l’autorit? de la Cour (Ward of Court). La m?re demanda leur retour sur le fondement de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants. Le 2 f?vrier 2009, le Tribunal de Poitiers ordonna le retour des enfants. La d?cision fut confirm?e par la Cour d’appel de Poitiers le 16 avril 2009. Le p?re forma un recours en cassation. Son recours fut rejet? le 8 juillet 2010 ; selon la Haute Juridiction, la Cour d’appel avait correctement appliqu? les dispositions du R?glement Bruxelles II bis (R?glement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003).
Plusieurs mesures furent prises en 2009 et 2010 en vue de l’ex?cution de l’arr?t de la Cour de Poitiers, qui aboutirent finalement ? une rencontre m?diatis?e entre la m?re et ses fils le 4 juin 2009 dans un lieu neutre en France, en pr?sence du p?re, d’un ?ducateur ainsi que de l’intervenant social et la psychologue qui avaient d?j? rencontr? les enfants. Il avait ?t? pr?vu que les enfants soient remis ? la m?re cet apr?s-midi-l? en vue de leur retour en Angleterre. La tentative de reprise de contact ?choua cependant car l’a?n? s’en prit physiquement ? la m?re et le cadet, en pleurs et en cris, refusa de la rencontrer.
Les enfants furent hospitalis?s, le m?decin signalant au parquet qu’un retour les exposerait ? un risque physique et psychologique tr?s important. En juin 2009, le procureur g?n?ral confirma la situation ? l’Autorit? centrale fran?aise et ajouta que l’ex?cution forc?e de l’arr?t d’avril n’?tait pas opportune vu la situation psychologique des enfants. Le 15 juin 2009, les autorit?s judiciaires anglaises d?sign?rent un tuteur pour repr?senter les enfants. Une rencontre entre le tuteur, les enfants et un repr?sentant du parquet fut envisag?e par les autorit?s fran?aises. Le 10 juillet 2009, la High Court ordonna le retour des enfants avant le 24 juillet. Afin de pr?parer ce retour, elle d?cida qu’une visioconf?rence devait ?tre organis?e avec le p?re et requit celui-ci de proposer trois dates ; plusieurs dates furent retenues ou propos?es lors d’?changes divers entre ao?t et novembre 2009.
La High Court garantit ?galement au p?re qu’il pourrait accompagner les enfants et que ceux-ci n’auraient pas de contact avec la m?re. Le 19 ao?t 2009, le pr?fet local refusa la demande de la m?re tendant ? obtenir le concours de la force publique pour l’ex?cution de l’arr?t d’avril 2009. Jusqu’? la fin avril 2010, l’Autorit? centrale fran?aise et le parquet ?chang?rent des informations sur l’affaire mais aucune mesure favorisant l’ex?cution de la d?cision d’avril 2009 ne fut prise. Le Ministre fran?ais de la Justice fut saisi par la m?re, qu’il re?ut fin avril 2010, mais refusa de proc?der ? l’ex?cution forc?e, qu’il jugeait non pertinente vu l’?ge des enfants et leur personnalit?.
Fin juillet 2010, l’Autorit? centrale anglaise ?crivit ? l’Autorit? centrale fran?aise pour demander de nouveau l’ex?cution de l’arr?t du 16 avril 2009 mais le parquet r?it?ra son refus d’y proc?der. Le 9 d?cembre 2010, le cadet des enfants contacta un ami par l’interm?diaire duquel il demanda ? sa m?re de venir secr?tement le chercher en France. Elle le ramena comme pr?vu en Angleterre quelques jours plus tard. La m?re saisit la Cour europ?enne des droits de l’homme (CourEDH) en son nom et celui de ses enfants.
L’a?n? des enfants vivait toujours avec son p?re en France ? la date de la d?cision de la CourEDH ; ayant atteint 16 ans, il ne relevait plus de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants. Devenu majeur, il n’avait pas souhait? poursuivre la proc?dure devant la CourEDH.
