S.S.-C. c. G.C., Cour sup?rieure du Qu?bec, 15 ao?t 2003, n? 500-04-033270-035

INCADAT legal file Hague parental abduction

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La demande concernait le retour de trois enfants n?s en 1997, 1999 et 2001. La famille avait v?cu ? Montr?al jusqu’en novembre 2000. En raison d’opportunit?s professionnelles pour le p?re, la famille s’installa aux Etats-Unis, d’abord dans le Vermont puis dans le Connecticut ? partir de mars 2001. En 2001 et 2002, les parents et les enfants pass?rent deux mois de vacances avec leur famille au Qu?bec.
Le p?re seul travaillait, et, ? ce titre, b?n?ficiait d’un droit de r?sidence aux Etats-Unis. Son ?pouse et ses enfants avaient un titre de r?sidence qui d?pendait de celui du p?re. En juin 2003, sans rien dire ? la m?re, le p?re informa les autorit?s canadiennes qu’il entendait de nouveau s’?tablir au Canada. Comme les ann?es pr?c?dentes, la famille se pr?para ? passer deux mois de vacances au Qu?bec ? partir du 29 juin 2003.
Le p?re y partit avec les enfants sans rien dire ? la m?re. Celle-ci les rejoint dans la soir?e. L’atmosph?re fut plus ou moins tendue pendant les jours qui suivirent. Le 7 juillet, la m?re re?ut notification de la demande de s?paration du p?re. Le 9 juillet, elle rentra seule dans le Connecticut. Le 17 juillet, elle demanda le retour des enfants.