TGI Montpellier, 1 f?vrier 2000, No 00310/00

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’enfant, une fille, ?tait ?g?e de 19 mois ? la date du d?placement dont le caract?re illicite ?tait all?gu?. Elle avait jusqu’alors toujours v?cu en Grande-Bretagne avec ses parents.
A la suite d’une m?sentente entre les ?poux, le p?re obtint du tribunal de Stockport une ordonnance interdisant ? la m?re de sortir l’enfant du territoire de l’Angleterre et du Pays de Galles et lui accordant la garde provisoire de l’enfant. A la suite de la r?conciliation du couple, le p?re se d?sista de l’instance.
Six mois plus tard, le 13 novembre 1999, la m?re emmena l’enfant chez sa propre m?re ? Montpellier et s’y installa. Le p?re demanda le retour de l’enfant.