TGI Nice, 29 juin 2000, No 421/00

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Information:

Risque grave – art. 13(1)(b)

Int?gration de l’enfant – art. 12(2)

Droits de l’homme – art. 20

Questions proc?durales
Le juge ordonna l’ex?cution provisoire de la d?cision et fit interdiction ? la m?re de sortir du territoire avec l’enfant si ce n’est dans le cadre de l’ex?cution de son retour imm?diat au domicile du p?re en Italie.