TV c. MB, Droit de la famille 111646, 2011 QCCS 2929

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait deux filles de 5 et 10 ans. La famille avait principalement v?cu aux Etats-Unis pendant leur vie commune, malgr? des s?jours annuels de tous les membres, s?par?ment ou en famille, au Qu?bec. La m?re et les filles avaient ?galement v?cu au Qu?bec pendant une certaine p?riode, jusqu’en 2008. Les parents se s?par?rent en juin 2010.
A la suggestion r?p?t?e du p?re, la m?re quitta la Californie et s’installa au Qu?bec avec les filles. A ce moment, les parents avaient les m?mes droits, aucun tribunal am?ricain ou ?tranger ne s’?tait prononc? sur la garde des enfants. En mars 2011, le p?re demanda le retour des enfants.