W.P. c. W.M., IIe cour civile du 20.6.1994, ATF 120 Ia 165

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Recours irrecevable; le p?re n’avait pas d’int?r?t actuel et pratique ? l’annulation de la d?cision attaqu?e du fait de l’ex?cution de l’ordonnance de retour qu’elle confirmait.