L’affaire concernait un enfant n? en 1994. Les parents, s?par?s, avaient la garde conjointe, la r?sidence de l’enfant ayant ?t? octroy?e ? la m?re. Le 4 septembre 2004 le p?re emmena l’enfant en Allemagne (son lieu de r?sidence) dans le cadre de l’exercice de son droit de visite. Il ne ramena pas l’enfant en Belgique au domicile de la m?re.
En premi?re instance comme en appel, le retour de l’enfant fut ordonn?. Plusieurs tentatives d’ex?cution s’ensuivirent, qui ?chou?rent. L’enfant y opposait une r?sistance farouche. Des mesures d’ex?cution furent prises contre le p?re qui forma sans succ?s des recours contre celles-ci.
Le p?re forma un recours constitutionnel au motif que les juridictions ordinaires avaient m?connu leur obligation de nommer un curateur de proc?dure (Verfahrenspfleger) pour l’enfant et que le retour ?tait contraire ? la volont? et au bien de l’enfant. Il demanda ainsi l’interdiction de l’ex?cution des d?cisions ordonnant le retour.
Le jour de l’introduction du recours constitutionnel, l’enfant s’enfuit, laissant une lettre manifestant sa d?ception que le p?re doive le ramener en Belgique et disant pr?f?rer mourir que retourner en Belgique. Le lendemain, repr?sentant un danger aigu pour lui-m?me, il fut intern? dans un ?tablissement sp?cialis?.
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