CA Rouen, 9 mars 2006, No de RG 05/04340

INCADAT legal file Hague parental abduction

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Information:

L’affaire concernait un petit gar?on n? au Mexique en 2004. Ses parents ?taient mari?s et vivaient au Mexique. Le 7 juin 2005, la m?re alla en France avec l’enfant. Un mois plus tard, elle demanda le divorce. Le p?re demanda le retour de lenfant.
Le 15 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Rouen ordonna le retour de l’enfant, estimant que celui-ci avait sa r?sidence habituelle au Mexique au moment du d?placement et que le d?placement ?tait illicite. La m?re forma appel de cette d?cision.