Cour d’appel de Luxembourg, 28 mars 2012, No de r?le 38330

INCADAT legal file Hague parental abduction

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L’affaire concernait une enfant n?e le 21 d?cembre 2003 de parents mari?s, vivant conjointement au domicile conjugal au Portugal. Le 3 octobre 2011, la m?re partit au Luxembourg avec l’enfant afin de s’installer chez ses parents, sans pr?venir le p?re. Le 5 novembre 2011, une proc?dure de divorce fut d?pos?e par la m?re au tribunal de Lisbonne.
Le p?re introduisit une demande de retour sur la base de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enl?vement d’enfants. Le 14 f?vrier 2012, le juge de premi?re instance ordonna le retour de l’enfant aupr?s de son p?re demeurant au Portugal. Le 8 mars 2012, la m?re d?posa plainte contre le p?re pour violences domestiques. La m?re forma appel contre l’ordonnance de retour de premi?re instance.