Deidre Du Bois
N. v. O. [1999] 1 HKLRD 68
Application dismissed; the child was not habitually resident in Luxembourg at the relevant date.
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 10 mars 2014, R?f?r? No 165/2014
L’affaire concernait un enfant n? en 2003 au Portugal, de parents mari?s. Les parents d?m?nag?rent aux Pays-Bas en d?cembre 2006. En juillet 2007, la m?re retourna vivre au Portugal avec […]
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 28 mars 2014, R?f?r? No 210/2014
L’affaire concernait une enfant n?e en Su?de de parents mari?s. Le 31 aout 2012, le divorce des parents fut prononc? par un tribunal su?dois. Les parents continu?rent ? exercer conjointement […]
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 20 d?cembre 2013, R?f?r? No 785/2013
L’affaire concernait un enfant n? au Portugal de parents cohabitant en union libre. Le couple se s?para en 2005 alors que la m?re ?tait enceinte de leur second enfant. La […]
Cour d’appel de Luxembourg, 6 novembre 2013, No de r?le 40390
L’affaire concernait deux enfants dont les parents s’?taient mari?s en 2002, et qui vivaient au Portugal. Ils se s?par?rent en 2012. Les parents se s?par?rent en 2012, et le 19 […]
Tribunal d’arrondissement de Diekirch, 16 juillet 2013, R?f?r? No 183/2013
L’affaire concernait deux enfants vivant au Portugal. Le 19 novembre 2012, lors d’une proc?dure de divorce entam?e entre les parents au Portugal, le Tribunal judiciaire de Soure (Portugal) avait rendu […]
Tribunal d’arrondissement de et ? Luxembourg, 19 d?cembre 2012, R?f?r? No 882/2012
L’affaire concernait trois enfants vivant au Pays-Bas dont les parents, mari?s en 2001, avaient converti leur mariage en partenariat enregistr? en 2004. En 2009, ce partenariat enregistr? fut dissout par […]
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 28 novembre 2012, R?f?r? No 821/2012
R?sidence habituelle – art. 3 Relevant que l’enfant ?tait n?e et avait grandi en Grande-Bretagne jusqu’au moment du d?placement au Luxembourg, le juge en conclut que l’enfant y avait sa […]
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 15 juin 2012, R?f?r? No 423/2012
Droit de garde – art. 3 Le p?re soutenait que le d?placement de l’enfant commun par la m?re sans qu’il en soit inform? ?tait illicite au sens de la Convention […]